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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Manufactures autres que textiles"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Manufactures autres que textiles 		16590319(04)
Le roi sera supplié d'interdire la sortie hors de la province "des vieux drapeaux et linges" servant à la fabrication des papiers, ce qui oblige les propriétaires des moulins à papier à en faire venir d'ailleurs à grands frais Action des Etats